Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site brdigestate.com entre MIREK LUZNIAK (Entrepreneur individuel), SIRET 94503761200013, 6 CHEMIN DE CAVAL 34340 MARSEILLAN (« le Vendeur ») et toute personne passant commande (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.
Article 2 — Produits
Les produits sont des objets imprimés en 3D à la commande, en PLA, pour un usage intérieur. Ils ne sont pas prévus pour le contact alimentaire et ne sont pas des jouets. Les visuels sont des images de synthèse générées depuis les fichiers d’impression : les objets présentent en plus de fines stries de couche et la teinte peut légèrement varier, sans que cela constitue un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est comprise dans le prix affiché. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client compose son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis règle sa commande en ligne. La commande est définitive après acceptation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne auprès d’un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Le montant est débité à la validation de la commande.
Article 6 — Expédition et livraison
Les objets sont fabriqués après la commande, expédiés sous 3 à 14 jours ouvrés selon la pièce et livrés en 2 à 4 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client. En cas de retard de livraison de plus de sept jours, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Les objets du catalogue ne sont pas personnalisés : ce droit s’applique bien qu’ils soient fabriqués à la commande. Les modalités pratiques figurent dans la politique de retour.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire aux indications des fiches produit, notamment une exposition à une chaleur supérieure à 50 °C ou un usage comme pièce porteuse.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à [email protected]. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.